Recueil des délibérations du bureau et du Conseil d'administration de l'OPH
La publicité des actes du Bureau et du Conseil d'administration de Ophéa est régie par le Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Ci-dessous l'extrait des délibérations de l'année en cours.
Les délibérations du Bureau
Ces délibérations sont consultables en support papier. Il convient d'en faire la demande auprès du Secrétariat des assemblées (laura.schellinger@ophéa.fr - 03 88 21 18 42).
2020 : Délibérations du Bureau
D B 2020 001 Adoption des proces-verbaux du 28 novembre 2019 et du 17 decembre 2019
D B 2020 003 Strasbourg-Centre_rue du Général Picquart_Echange foncier entre la ville et Ophéa
D B 2020 006 NPNRU_Strasbourg-Elsau_2 rue Mathias Grunewald_Requalification de 90 logements et relocalisation de l'antenne Ophéa
D B 2020 007 Strasbourg-Robertsau_rue Médiane_Acquisition de 21 logement en VEFA. Communication de l'avis de France Domaine
D B 2020 008 CAVA_Demande d'aide présentées par diverses asociations au titre d'actions réalisées en 2019 ou à réaliser en 2020
D B 2020 010 Lingolsheim_rue de la Faisanderie. Autorisation constitutuon servitude au profit de SER
D B 2020 011 Adoption du procès-verbal de la séance du 10 mars 2020
D B 2020 012 Strasbourg-Neudorf - Cité Risler « ILM » Réhabilitation de 255 logements. Autorisation de programme
D B 2020 013 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions à réaliser en 2020
D B 2020 014 Autorisation du Directeur général à ester en justice
Les délibérations du Conseil d'administration
2020 : Délibérations du Conseil d'administration
- D CA 2020 001 Adoption du procès verbal du Conseil d'administration du 17 décembre 2019
- D CA 2020 002 Programmation - Bilan des réalisation 2019 et previsions 2020
- D CA 2020 003 Rapport annuel de la Commission d'attribution des logements pour l'année 2019
- D CA 2020 004 Rapport annuel de la commande publique pour l'année 2019
- D CA 2020 005 Rapport de l'activite du Bureau de l'annee 2019
- D CA 2020 006 Information sur la realisation des emprunts_les credits de tresorerie et les placements de fonds
- D CA 2020 007 Delegations de signature du Directeur général
- D CA 2020 008 PRU Lingolsheim Vente terrain à promoteur rue Konrad Adenauer. Actualisation surface et prix (traitement pollution)
- D CA 2020 009 Adoption du procès-verbal du Conseill d'administration du 10 mars 2020
- D CA 2020 010 Participation exceptionnelle à l’atelier de création de masques et de surblouses de la CSF
- D CA 2020 011 Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 14 mai 2020
- D CA 2020 012 Analyse financière et approbation des comptes au 31 décembre 2019
- D CA 2020 013 Décision modificative n° 1 du budget 2019
- D CA 2020 014 Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
- D CA 2020 015 Rapport annuel 2019 du Directeur général
- D CA 2020 016 Extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et l'engagement professionnel (RIFSEEP)
- D CA 2020 017 Extension de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) aux agents de la fonction publique territoriale de l’office
- D CA 2020 018 Rémunération du Directeur général de Ophéa Versement de la part variable pour l’exercice 2019. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
- D CA 2020 019 Délégations de signature du Directeur général
- D CA 2020 020 Versement prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique Covid-19
