Recueil des délibérations du bureau et du Conseil d'administration de l'OPH
La publicité des actes du Bureau et du Conseil d'administration de CUS Habitat est régie par le Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Ci-dessous l'extrait des délibérations de l'année en cours.
Les délibérations du Bureau
Ces délibérations sont consultables en support papier. Il convient d'en faire la demande auprès du Secrétariat des assemblées ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 88 21 18 42).
2019 : Délibérations du Bureau
- D B 2019 001 Autorisation du Directeur général à ester en justice : Confédération Générale du Logement contre CUS Habitat (défendeur)
- D B 2019 002 Adoption des procès-verbaux du 22 novembre 2018, du 20 décembre 2018 et du 31 janvier 2019
- D B 2019 003 La Wantzenau – Lotissement Schwemmloch – Smart Dorf : Construction de 25 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 004 Strasbourg Montagne-Verte - 15 rue Henri Sellier : Reconversion d’une ancienne école en 10 logements adaptés aux séniors
- D B 2019 005 Strasbourg Cronenbourg Fresnel - Becquerel : Convention de partenariat installation, financement et gestion conteneurs enterrés.
- D B 2019 006 Lingolsheim - rue Tiergaertel : Cession d’une parcelle à particulier. Autorisation de cession
- D B 2019 007 Strasbourg-Neuhof Réhabilitation et résidentilaisation de 338 logements. Information au stade DCE
- D B 2019 008 Strasbourg-Robertsau - 7 rue de l’Ill : Réhabilitation du clos-couvert de la Maison Oberkirch. Information au stade DCE
- D B 2019 009 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées en 2018 ou à réaliser en 2019
- D B 2019 010 Autorisation du Directeur général à ester en justice
- D B 2019 011 Cotisations à divers organismes
- D B 2019 012 Bischheim - rue du Guirbaden : Résidentialisation de 504 logements et signature de la convention Espex 23
- D B 2019 013 Strasbourg-Meinau - rue Eugène Imbs : Conclusion d’un protocole d’accord. Autorisation de signature
- D B 2019 014 Adoption des procès-verbaux du 21 février 2019 et du 20 mars 2019
- D B 2019 015 Mundolsheim - Rue du stade - Réalisation d’un pôle de service intergénérationnel. Autorisation de programme
- D B 2019 016 PRU Lingolsheim - Rue Konrad Adenauer - Vente d’un terrain à Opidia
- D B 2019 017 PRU Lingolsheim - Rue Konrad Adenauer - Cession d’une emprise foncière à l'Eurométropole de Strasbourg
- D B 2019 018 Strasbourg-Neuhof - Allée Jacqueline Auriol. Vente du terrain à Opidia
- D B 2019 019 Strasbourg-Neudorf - Réha-résid de 102 logements Soultz Gerstheim - Maquis. Info stade DCE
- D B 2019 020 Strasbourg-Cronenbourg - 21 rue Lavoisier - Restructuration ancien bureau de Police en local associatif. Info stade DCE
- D B 2019 021 Lingolsheim - rue Tiergaertel Cession d’une parcelle à particulier. Autorisation de cession
- D B 2019 022 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019
- D B 2019 023 Participation exceptionnelle de CUS Habitat au projet intitulé Vers un Réseau d'Achats Communs (VRAC)
- D B 2019 024 Adoption du proces-verbal du 16 mai 2019
- D B 2019 025 Strasbourg-Robertsau - rue Himmerich - VEFA de 14 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 026 Adoption du proces-verbal du 20 juin 2019
- D B 2019 027 Strasbourg-Neudorf - 33 route du Polygone. VEFA de 12 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 028 Eckbolsheim - 12 rue de Wolfisheim. VEFA de 15 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 029 Entzheim - rue des jardins. VEFA de 5 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 030 Strasbourg Neuhof - 2a rue de Brantome. Extension de la Maison Urbaine de Santé
- D B 2019 031 Cloture de diverses operations de maitrise d'ouvrage
- D B 2019 032 Adoption du procès-verbal du 11 juillet 2019
- D B 2019 033 Strasbourg-Deux-Rives : Starlette "Stardock St4". Autorisation de programme de construction d'environ 46 logements et signature d'un protocole d'accord pour un groupement de commandes.
- D B 2019 034 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019
- D B 2019 035 Adoption du procès-verbal du 18 septembre 2019
- D B 2019 036 Strasbourg-Elsau - 40 rue Mathias Grunewald : Autorisation de mise en vacance volontaireet du programme de démolition de 63 logements
- D B 2019 037 Strasbourg-Elsau - 8 rue Jean-Martin Weiss : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démolition de 14 logements
- D B 2019 038 Strasbourg-Meinau - 25 rue Schulmeister : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 71 logements
- D B 2019 039 Strasbourg-Meinau - 12-14 rue Eugène Imbs : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 16 logements
- D B 2019 040 Strasbourg-Neuhof - 89 Avenue du Neuhof (66 logts) et 10-12 rue de Clairvivre (12 logts) : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 82 logements
Les délibérations du Conseil d'administration
2019 : Délibérations du Conseil d'administration
- D CA 2019 001 Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 décembre 2018
- D CA 2019 002 Programmation - Bilan des réalisations 2018 et prévisions 2019
- D CA 2019 003 Rapport annuel de la Commission d’Attribution des Logements pour l’année 2018
- D CA 2019 004 Rapport annuel de la commande publique pour l'année 2018
- D CA 2019 005 Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2018
- D CA 2019 006 Engagement de la nouvelle convention d’utilité sociale (CUS)
- D CA 2019 007 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot A et B
- D CA 2019 008 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot C
- D CA 2019 009 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot FL
- D CA 2019 010 Strasbourg – ZAC Danube VEFA de 28 logements à la SCI Strasbourg Eurométropole Accession (Opidia)
- D CA 2019 011 Strasbourg – ZAC Danube – Ilot E Mise à jour des surfaces et actualisation du prix d’acquisition
- D CA 2019 012 Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
- D CA 2019 013 Délégations de signature du Directeur général
- D CA 2019 014 Adoption du proces verbal du 20 mars 2019
- D CA 2019 015 Analyse financiere et approbation des comptes 2018
- D CA 2019 016 Budget 2018 - Decision modificative n°1
- D CA 2019 017 Information sur la realisation des emprunts, les credits de tresorerie et les placements de fonds
- D CA 2019 018 Rapport annuel 2018
- D CA 2019 019 Actualisation du reglement interieur des instances. Conditions de participation visioconference
- D CA 2019 020 Rémuneration du Directeur general - Versement de la part variable pour l'exercice 2018. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
- D CA 2019 021 Remuneration du Directeur general - Fixation des objectifs et indicateurs pour la periode 2019-2021. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
- D CA 2019 022 Delegations de signature du Directeur general
