Recueil des délibérations du bureau et du Conseil d'administration de l'OPH
La publicité des actes du Bureau et du Conseil d'administration de Ophéa est régie par le Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Ci-dessous l'extrait des délibérations de l'année en cours.
Les délibérations du Bureau
Ces délibérations sont consultables en support papier. Il convient d'en faire la demande auprès du Secrétariat des assemblées (laura.schellinger@ophéa.fr - 03 88 21 18 42).
2019 : délibérations du Bureau
2019 : Délibérations du Bureau
- D B 2019 001 Autorisation du Directeur général à ester en justice : Confédération Générale du Logement contre CUS Habitat (défendeur)
- D B 2019 002 Adoption des procès-verbaux du 22 novembre 2018, du 20 décembre 2018 et du 31 janvier 2019
- D B 2019 003 La Wantzenau – Lotissement Schwemmloch – Smart Dorf : Construction de 25 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 004 Strasbourg Montagne-Verte - 15 rue Henri Sellier : Reconversion d’une ancienne école en 10 logements adaptés aux séniors
- D B 2019 005 Strasbourg Cronenbourg Fresnel - Becquerel : Convention de partenariat installation, financement et gestion conteneurs enterrés.
- D B 2019 006 Lingolsheim - rue Tiergaertel : Cession d’une parcelle à particulier. Autorisation de cession
- D B 2019 007 Strasbourg-Neuhof Réhabilitation et résidentilaisation de 338 logements. Information au stade DCE
- D B 2019 008 Strasbourg-Robertsau - 7 rue de l’Ill : Réhabilitation du clos-couvert de la Maison Oberkirch. Information au stade DCE
- D B 2019 009 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées en 2018 ou à réaliser en 2019
- D B 2019 010 Autorisation du Directeur général à ester en justice
- D B 2019 011 Cotisations à divers organismes
- D B 2019 012 Bischheim - rue du Guirbaden : Résidentialisation de 504 logements et signature de la convention Espex 23
- D B 2019 013 Strasbourg-Meinau - rue Eugène Imbs : Conclusion d’un protocole d’accord. Autorisation de signature
- D B 2019 014 Adoption des procès-verbaux du 21 février 2019 et du 20 mars 2019
- D B 2019 015 Mundolsheim - Rue du stade - Réalisation d’un pôle de service intergénérationnel. Autorisation de programme
- D B 2019 016 PRU Lingolsheim - Rue Konrad Adenauer - Vente d’un terrain à Opidia
- D B 2019 017 PRU Lingolsheim - Rue Konrad Adenauer - Cession d’une emprise foncière à l'Eurométropole de Strasbourg
- D B 2019 018 Strasbourg-Neuhof - Allée Jacqueline Auriol. Vente du terrain à Opidia
- D B 2019 019 Strasbourg-Neudorf - Réha-résid de 102 logements Soultz Gerstheim - Maquis. Info stade DCE
- D B 2019 020 Strasbourg-Cronenbourg - 21 rue Lavoisier - Restructuration ancien bureau de Police en local associatif. Info stade DCE
- D B 2019 021 Lingolsheim - rue Tiergaertel Cession d’une parcelle à particulier. Autorisation de cession
- D B 2019 022 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019
- D B 2019 023 Participation exceptionnelle de CUS Habitat au projet intitulé Vers un Réseau d'Achats Communs (VRAC)
- D B 2019 024 Adoption du proces-verbal du 16 mai 2019
- D B 2019 025 Strasbourg-Robertsau - rue Himmerich - VEFA de 14 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 026 Adoption du proces-verbal du 20 juin 2019
- D B 2019 027 Strasbourg-Neudorf - 33 route du Polygone. VEFA de 12 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 028 Eckbolsheim - 12 rue de Wolfisheim. VEFA de 15 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 029 Entzheim - rue des jardins. VEFA de 5 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2019 030 Strasbourg Neuhof - 2a rue de Brantome. Extension de la Maison Urbaine de Santé
- D B 2019 031 Cloture de diverses operations de maitrise d'ouvrage
- D B 2019 032 Adoption du procès-verbal du 11 juillet 2019
- D B 2019 033 Strasbourg-Deux-Rives : Starlette "Stardock St4". Autorisation de programme de construction d'environ 46 logements et signature d'un protocole d'accord pour un groupement de commandes.
- D B 2019 034 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019
- D B 2019 035 Adoption du procès-verbal du 18 septembre 2019
- D B 2019 036 Strasbourg-Elsau - 40 rue Mathias Grunewald : Autorisation de mise en vacance volontaireet du programme de démolition de 63 logements
- D B 2019 037 Strasbourg-Elsau - 8 rue Jean-Martin Weiss : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démolition de 14 logements
- D B 2019 038 Strasbourg-Meinau - 25 rue Schulmeister : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 71 logements
- D B 2019 039 Strasbourg-Meinau - 12-14 rue Eugène Imbs : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 16 logements
- D B 2019 040 Strasbourg-Neuhof - 89 Avenue du Neuhof (66 logts) et 10-12 rue de Clairvivre (12 logts) : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 82 logements
- D B 2019 041 Strasbourg-Cronenbourg - rue Becquerel-place Arago. Construction environ 22 logts et antenne Ophéa. Autorisation programme et signature d'un protocole d'accord
- D B 2019 042 Strasbourg-Deux-Rives – Starlette St 1 Vente en l’état futur d’achèvement de 65 logements. Autorisation d’acquisition
- D B 2019 043 Strasbourg-Robertsau – Rue Médiane – 9 chemin de la Prairie Vente en l’état futur d’achèvement de 21 logements. Autorisation d’acquisition
- D B 2019 044 Strasbourg-Neudorf - 41 rue de Mulhouse Vente en l’état futur d’achèvement de 15 logements. Autorisation d’acquisition
- D B 2019 045 Strasbourg-Cronenbourg – 25 rue Kepler Réhabilitation-Résidentialisation de 63 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 046 Strasbourg-Hautepierre – 11 Boulevard la Fontaine (10 logements) Autorisation de mise en vacance et du programme de démolition
- D B 2019 047 Strasbourg-Hautepierre – 18 Boulevard la Fontaine (15 logements) Autorisation de mise en vacance et du programme de démolition
- D B 2019 048 Strasbourg-Hautepierre – 49 Boulevard la Fontaine (27 logements) Autorisation de mise en vacance et du programme de démolition
- D B 2019 049 Strasbourg-Robertsau - rue Himmerich. Avenant au bail emphytéotique. Approbation constitution servitude de passage et autorisation de signature
- D B 2019 050 Adoption des procès-verbaux du 3 octobre 2019 et du 17 octobre 2019
- D B 2019 051 Wolfisheim - «Les vergers du Fort Kleber» - rue du Général Leclerc. VEFA de 56 logements. Autorisation d’acquisition
- D B 2019 052 Strasbourg - « Epide » - rue du Général Picquart. VEFA de 13 logements. Autorisation d’acquisition
- D B 2019 053 NPNRU - Strasbourg-Hautepierre - Maille Eléonore. Requalification-résidentialisation de 496 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 054 NPNRU - Strasbourg-Neuhof - secteur « Périgueux-Bastié » Requalification-résidentialisation de 305 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 055 NPNRU - Strasbourg-Meinau - Secteur Weeber Requalification-résidentialisation de 172 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 056 Strasbourg - 39 - 41 rue des Bouchers Réhabilitation de 9 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 057 Autorisation du Directeur général à ester en justice
- D B 2019 058 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019 ou en 2020
- D B 2019 059 Strasbourg - 9-17 rue Lauth et 1 rue Boll. Réhabilitation et résidentialisation de 61 logements. Autorisation de programme
2020 : Délibérations du Bureau
Les délibérations du Conseil d'administration
2019 : délibérations du Conseil d'administration
2019 : Délibérations du Conseil d'administration
- D CA 2019 001 Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 décembre 2018
- D CA 2019 002 Programmation - Bilan des réalisations 2018 et prévisions 2019
- D CA 2019 003 Rapport annuel de la Commission d’Attribution des Logements pour l’année 2018
- D CA 2019 004 Rapport annuel de la commande publique pour l'année 2018
- D CA 2019 005 Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2018
- D CA 2019 006 Engagement de la nouvelle convention d’utilité sociale (CUS)
- D CA 2019 007 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot A et B
- D CA 2019 008 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot C
- D CA 2019 009 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot FL
- D CA 2019 010 Strasbourg – ZAC Danube VEFA de 28 logements à la SCI Strasbourg Eurométropole Accession (Opidia)
- D CA 2019 011 Strasbourg – ZAC Danube – Ilot E Mise à jour des surfaces et actualisation du prix d’acquisition
- D CA 2019 012 Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
- D CA 2019 013 Délégations de signature du Directeur général
- D CA 2019 014 Adoption du proces verbal du 20 mars 2019
- D CA 2019 015 Analyse financiere et approbation des comptes 2018
- D CA 2019 016 Budget 2018 - Decision modificative n°1
- D CA 2019 017 Information sur la realisation des emprunts, les credits de tresorerie et les placements de fonds
- D CA 2019 018 Rapport annuel 2018
- D CA 2019 019 Actualisation du reglement interieur des instances. Conditions de participation visioconference
- D CA 2019 020 Rémuneration du Directeur general - Versement de la part variable pour l'exercice 2018. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
- D CA 2019 021 Remuneration du Directeur general - Fixation des objectifs et indicateurs pour la periode 2019-2021. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
- D CA 2019 022 Delegations de signature du Directeur general
- D CA 2019 023 Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 juin 2019
- D CA 2019 024 Recomposition du Conseil d’administration et des instances
- D CA 2019 025 Situation budgétaire au 30 juin 2019 et projection au 31 décembre 2019
- D CA 2019 026 Orientations budgétaires 2020
- D CA 2019 027 Clôture financière d’opérations d’investissement
- D CA 2019 028 Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
- D CA 2019 029 Politique des loyers pour 2020
- D CA 2019 030 NPNRU_Autorisation de signature de la convention pluriannuelle du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
- D CA 2019 031 Plan Stratégique de Patrimoine 2019-2028
- D CA 2019 032 Actualisation du règlement relatif aux indemnités de frais de déplacement temporaire des fonctionnaires
- D CA 2019 033 Délégations de signature du Directeur général
- D CA 2019 034 Adoption du proces-verbal du Conseil d'administration du 17 octobre 2019
- D CA 2019 035 Creation d'une societe de coordination entre la société Habitation Moderne, le Foyer Moderne de Schilitgheim et Ophea
- D CA 2019 036 Prise de participation dans le capital social de l'Organisme Foncier Solidaire d'Alsace
- D CA 2019 037 Vote du budget de l'année 2020
- D CA 2019 038 Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
- D CA 2019 039 Approbation de la nouvelle Convention d'Utilite Sociale (CUS) 2019-2025
- D CA 2019 040 Politique de vente pour l'annee 2020
- D CA 2019 041 PRU Cronenbourg - Consultation de promoteurs. Vente d'un terrain rue Becquerel / rue Langevin. Autorisation de cession
- D CA 2019 042 Mise en oeuvre de la protection sociale complementaire des agents publics de l'office au titre de la prevoyance
- D CA 2019 043 Etat previsionnel du personnel concernant les agents titulaires de la fonction publique territoriale en 2020
- D CA 2019 044 Ratio de promotion a l'échelon special des grades d'ingénieur hors classe et d'attaché hors classe
- D CA 2019 045 Revalorisation de l'indemnite forfaitaire de deplacement des administrateurs et actualisation du reglement interieur des instances
- D CA 2019 046 Delegations de signature du Directeur general
- D CA 2019 047 PRU Lingolsheim - Consultation de promoteurs. Vente d'un terrain rue Konrad Adenauer. Actualisation de la surface et du prix
2020 : Délibérations du Conseil d'administration
