Recueil des délibérations du bureau et du Conseil d'administration de l'OPH
La publicité des actes du Bureau et du Conseil d'administration de CUS Habitat est régie par le Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Ci-dessous l'extrait des délibérations de l'année en cours.
Les délibérations du Bureau
Ces délibérations sont consultables en support papier. Il convient d'en faire la demande auprès du Secrétariat des assemblées ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 88 21 18 42).
2019 : Délibérations du Bureau
- D B 2019 001 Autorisation du Directeur général à ester en justice : Confédération Générale du Logement contre CUS Habitat (défendeur)
- D B 2019 002 Adoption des procès-verbaux du 22 novembre 2018, du 20 décembre 2018 et du 31 janvier 2019
- D B 2019 003 La Wantzenau – Lotissement Schwemmloch – Smart Dorf : Construction de 25 logements. Autorisation de programme
- D B 2019 004 Strasbourg Montagne-Verte - 15 rue Henri Sellier : Reconversion d’une ancienne école en 10 logements adaptés aux séniors
- D B 2019 005 Strasbourg Cronenbourg Fresnel - Becquerel : Convention de partenariat installation, financement et gestion conteneurs enterrés.
- D B 2019 006 Lingolsheim - rue Tiergaertel : Cession d’une parcelle à particulier. Autorisation de cession
- D B 2019 007 Strasbourg-Neuhof Réhabilitation et résidentilaisation de 338 logements. Information au stade DCE
- D B 2019 008 Strasbourg-Robertsau - 7 rue de l’Ill : Réhabilitation du clos-couvert de la Maison Oberkirch. Information au stade DCE
- D B 2019 009 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées en 2018 ou à réaliser en 2019
- D B 2019 010 Autorisation du Directeur général à ester en justice
- D B 2019 011 Cotisations à divers organismes
- D B 2019 012 Bischheim - rue du Guirbaden : Résidentialisation de 504 logements et signature de la convention Espex 23
- D B 2019 013 Strasbourg-Meinau - rue Eugène Imbs : Conclusion d’un protocole d’accord. Autorisation de signature
Les délibérations du Conseil d'administration
2019 : Délibérations du Bureau
- D CA 2019 001 Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 décembre 2018
- D CA 2019 002 Programmation - Bilan des réalisations 2018 et prévisions 2019
- D CA 2019 003 Rapport annuel de la Commission d’Attribution des Logements pour l’année 2018
- D CA 2019 004 Rapport annuel de la commande publique pour l'année 2018
- D CA 2019 005 Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2018
- D CA 2019 006 Engagement de la nouvelle convention d’utilité sociale (CUS)
- D CA 2019 007 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot A et B
- D CA 2019 008 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot C
- D CA 2019 009 PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot FL
- D CA 2019 010 Strasbourg – ZAC Danube VEFA de 28 logements à la SCI Strasbourg Eurométropole Accession (Opidia)
- D CA 2019 011 Strasbourg – ZAC Danube – Ilot E Mise à jour des surfaces et actualisation du prix d’acquisition
- D CA 2019 012 Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
- D CA 2019 013 Délégations de signature du Directeur général
