Recueil des délibérations du bureau et du Conseil d'administration de l'OPH
La publicité des actes du Bureau et du Conseil d'administration de CUS Habitat est régie par le Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Ci-dessous l'extrait des délibérations de l'année en cours.
Les délibérations du Bureau
Ces délibérations sont consultables en support papier. Il convient d'en faire la demande auprès du Secrétariat des assemblées ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 88 21 18 42).
2018 : Délibérations du Bureau
- D B 2018 001 Adoption du procès-verbal du 21 décembre 2017
- D B 2018 002 Programmation - Bilan des réalisations 2017 et prévisions 2018
- D B 2018 003 Lingolsheim - Cession d’une parcelle rue Konrad Adenauer à la copro 5 rue Tiergartel - Les jardins du Groettel
- D B 2018 004 CAVA - Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées en 2017
- D B 2018 005 Les Fédinoises - Protocole avec les assureurs. Autorisation d’acquisition des lots de copropriété. Actualisation du protocole
- D B 2018 006 Adoption du procès verbal du 8 février 2018 et du 27 mars 2018
- D B 2018 007 Mundolsheim - Le Flore - rue des Floralies - VEFA de 37 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2018 008 Strasbourg-Meinau - rue des Vanneaux - VEFA de 10 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2018 009 Mundoslheim - rue des Floralies - Cession d'une parcelle à un promoteur immobilier
- D B 2018 010 Strasbourg - Cité Blum - Réhabilitation de 230 logements. Information au stade DCE
- D B 2018 011 Autorisation du directeur général à ester en justice
- D B 2018 012 Lingolsheim_Cession d’une parcelle rue Konrad Adenauer à la copropriété les jardins du Groetel - Modification de l'assiette foncière
- D B 2018 013 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2018
- D B 2018 014 Autorisation d’ester en justice CUS Habitat contre la société Strasbourg Electricité Réseaux
- D B 2018 015 Adoption du procès-verbal du 17 mai 2018 et du 28 juin 2018
- D B 2018 016 Vendenheim - Les Fédinoises - rue Hohl - Démolition-Construction de 19 logements. Autorisation de programme
- D B 2018 017 Mundoslheim - 46 rue du Général de Gaulle : Acquisition, démolition et reconstruction d'un ensemble immobilier de 12 logements. Autorisation d'acquisition et autorisation de programme
- D B 2018 018 Mundolsheim - Rue des Floralies Cession d’une parcelle à un promoteur immobilier. Rectification matérielle
- D B 2018 019 Autorisation du Directeur général à ester en justice : Strasbourg Electricité Réseaux contre CUS Habitat
- D B 2018 020 Adoption du procès-verbal du 12 juillet 2018
- D B 2018 021 Strasbourg-Centre : Site de l'EPIDE - 1 rue du Général Piquart. Construction d'environ 40 logements à destination des séniors. Autorisation de programme
- D B 2018 022 Strasbourg-Centre : Site de l'EPIDE - 1 rue du Général Piquart. Conclusion d'un protocole d'accord. Autorisation de signature
- D B 2018 023 Strasbourg-Centre : 14 rue de Berne - 14,16 et 18 rue de Genève. Réhabilitation et résidentialisation de 54 logements. Autorisation de programme
- D B 2018 024 Strasbourg : 9 rue Victor Nessler. Réhabilitation de 14 logements. Autorisation de programme
- D B 2018 025 Strasbourg-Hautepierre : 31-32 place Erasme. Restructuration de deux logements en un local associatif. Autorisation de programme
- D B 2018 026 Strasbourg-Centre : 1,3,5 et 7 rue Pierotes, 16 et 18 rue de Lucern, 13 et 15 rue de Berne. Résidentialisation de 65 logements et 23 garages. Information au stade DCE
- D B 2018 027 Strasbourg-Meinau : 2, 4, 6 et 8 rue Eugène Imbs. Restructuration et résidentialisation de 32 logements. Information au stade DCE
- D B 2018 028 Clôture de diverses opérations de maîtrise d’ouvrage
- D B 2018 029 Strasbourg - Rue de la Musau - Les Muses. VEFA de 23 logements. Autorisation d'acquisition
- D B 2018 030 Adoption du procès-verbal du 26 septembre 2018 et du 16 octobre 2018
- D B 2018 031 Strasbourg – Route de la Wantzenau Vente en l’état futur d’achèvement de 16 logements. Autorisation d’acquisition
- D B 2018 032 Strasbourg-Cité Henri Sellier. Autorisation de signatutre convention de partenariat installation et financement conteneurs enterrés
- D B 2018 033 Wolfisheim - 7 et 9 rue des Seigneurs Réhabilitation et résidentialisation de 3 logements. Autorisation de programme
- D B 2018 034 Bischheim- 13 rue Robert Kieffer, 2 et 2b rue Jean Jaurès Réhabilitation et résidentialisation de 29 logements. Autorisation de programme.
- D B 2018 035 CAVA Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2018
- D B 2018 036 Autorisation du Directeur general a ester en justice. Association des Locataires Indépendants de Strasbourg contre CUS Habitat (defendeur)
2018 : Délibérations du Conseil d'administration
- D CA 2018 001 Adoption du procès-verbal du 21 décembre 2017
- D CA 2018 002 Désignation de deux administrateurs au Conseil d'administration
- D CA 2018 003 Examen du rapport définitif de contrôle de l'ANCOLS
- D CA 2018 004 Vote du budget de l'année 2018
- D CA 2018 005 Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
- D CA 2018 006 Rapport annuel de la Commission d'Attribution des Logements p
- D CA 2018 007 LOCUSEM : Autorisation de créer avec la CDC et l'ANRU une filaile spécialisée dans l'acquisition et la gestion d'un immeuble de bureaux sur le quartier de Hautepierre à Strasbourg
- D CA 2018 008 Mise en conformité avec les dispositions de la loi SAPIN II
- D CA 2018 009 Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2017
- D CA 2018 010 Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 27 mars 2018
- D CA 2018 011 Analyse financière, approbation des comptes et présentation du prévisionnel financier
- D CA 2018 012 Budget 2017 - Décision modificative n°1
- D CA 2018 013 Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
- D CA 2018 014 Rapport annuel 2017 du Directeur général
- D CA 2018 015 Rapport annuel de la commande publique de l’année 2017
- D CA 2018 016 Statut juridique des colonnes montantes éléctriques dans les immeubles collectifs dont l'office est propriétaire : réaffirmation de l'absence de propriété de l'office et abandon en tant que de besoin
- D CA 2018 017 Elections des représentants des locataires au Conseil d’administration
- D CA 2018 018 Versement de la part variable de la rémunération du Directeur général. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
- D CA 2018 019 Délégations de signature du Directeur général
- D CA 2018 020 Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 28 juin 2018
- D CA 2018 021 Politique des loyers 2019
- D CA 2018 022 Situation budgétaire au 30.06.2018 et projection au 31.12.2018
- D CA 2018 023 Orientations budgétaires 2019
- D CA 2018 024 Clotûre financière des opérations d'investissement
- D CA 2018 025 Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
- D CA 2018 026 Délégations de signature du Directeur général
