Recueil des délibérations du bureau et du Conseil d'administration de l'OPH

2019 : Délibérations du Bureau

• D B 2019 001  Autorisation du Directeur général à ester en justice : Confédération Générale du Logement contre CUS Habitat (défendeur)
• D B 2019 002  Adoption des procès-verbaux du 22 novembre 2018, du 20 décembre 2018 et du 31 janvier 2019
• D B 2019 003  La Wantzenau – Lotissement Schwemmloch – Smart Dorf : Construction de 25 logements. Autorisation de programme
• D B 2019 004  Strasbourg Montagne-Verte - 15 rue Henri Sellier : Reconversion d’une ancienne école en 10 logements adaptés aux séniors
• D B 2019 005  Strasbourg Cronenbourg Fresnel - Becquerel : Convention de partenariat installation, financement et gestion conteneurs enterrés.
• D B 2019 006  Lingolsheim - rue Tiergaertel : Cession d’une parcelle à particulier. Autorisation de cession
• D B 2019 007  Strasbourg-Neuhof Réhabilitation et résidentilaisation de 338 logements. Information au stade DCE
• D B 2019 008  Strasbourg-Robertsau - 7 rue de l’Ill : Réhabilitation du clos-couvert de la Maison Oberkirch. Information au stade DCE
• D B 2019 009  CAVA  Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées en 2018 ou à réaliser en 2019
• D B 2019 010  Autorisation du Directeur général à ester en justice
• D B 2019 011  Cotisations à divers organismes
• D B 2019 012  Bischheim - rue du Guirbaden : Résidentialisation de 504 logements et signature de la convention Espex 23
• D B 2019 013  Strasbourg-Meinau - rue Eugène Imbs : Conclusion d’un protocole d’accord. Autorisation de signature
• D B 2019 014  Adoption des procès-verbaux du 21 février 2019 et du 20 mars 2019
• D B 2019 015  Mundolsheim - Rue du stade - Réalisation d’un pôle de service intergénérationnel. Autorisation de programme
• D B 2019 016  PRU Lingolsheim - Rue Konrad Adenauer - Vente d’un terrain à Opidia
• D B 2019 017  PRU Lingolsheim - Rue Konrad Adenauer - Cession d’une emprise foncière à l'Eurométropole de Strasbourg
• D B 2019 018  Strasbourg-Neuhof - Allée Jacqueline Auriol. Vente du terrain à Opidia
• D B 2019 019  Strasbourg-Neudorf - Réha-résid de 102 logements Soultz Gerstheim - Maquis. Info stade DCE
• D B 2019 020  Strasbourg-Cronenbourg - 21 rue Lavoisier - Restructuration ancien bureau de Police en local associatif. Info stade DCE
• D B 2019 021  Lingolsheim - rue Tiergaertel  Cession d’une parcelle à particulier. Autorisation de cession
• D B 2019 022  CAVA  Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019
• D B 2019 023  Participation exceptionnelle de CUS Habitat au projet intitulé Vers un Réseau d'Achats Communs (VRAC)
• D B 2019 024  Adoption du proces-verbal du 16 mai 2019
• D B 2019 025  Strasbourg-Robertsau - rue Himmerich - VEFA de 14 logements. Autorisation d'acquisition
• D B 2019 026  Adoption du proces-verbal du 20 juin 2019
• D B 2019 027  Strasbourg-Neudorf - 33 route du Polygone. VEFA de 12 logements. Autorisation d'acquisition
• D B 2019 028  Eckbolsheim - 12 rue de Wolfisheim. VEFA de 15 logements. Autorisation d'acquisition
• D B 2019 029  Entzheim - rue des jardins. VEFA de 5 logements. Autorisation d'acquisition
• D B 2019 030  Strasbourg Neuhof - 2a rue de Brantome. Extension de la Maison Urbaine de Santé
• D B 2019 031  Cloture de diverses operations de maitrise d'ouvrage
• D B 2019 032  Adoption du procès-verbal du 11 juillet 2019
• D B 2019 033  Strasbourg-Deux-Rives : Starlette "Stardock St4". Autorisation de programme de construction d'environ 46 logements et signature d'un protocole d'accord pour un groupement de commandes. 
• D B 2019 034  CAVA  Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019
• D B 2019 035  Adoption du procès-verbal du 18 septembre 2019
• D B 2019 036  Strasbourg-Elsau - 40 rue Mathias Grunewald : Autorisation de mise en vacance volontaireet du programme de démolition de 63 logements
• D B 2019 037  Strasbourg-Elsau - 8 rue Jean-Martin Weiss : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démolition de 14 logements
• D B 2019 038  Strasbourg-Meinau - 25 rue Schulmeister : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 71 logements
• D B 2019 039  Strasbourg-Meinau - 12-14 rue Eugène Imbs : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 16 logements
• D B 2019 040  Strasbourg-Neuhof - 89 Avenue du Neuhof (66 logts) et 10-12 rue de Clairvivre (12 logts) : Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démoliton de 82 logements 
• D B 2019 041  Strasbourg-Cronenbourg - rue Becquerel-place Arago. Construction environ 22 logts et antenne Ophéa. Autorisation programme et signature d'un protocole d'accord
• D B 2019 042  Strasbourg-Deux-Rives – Starlette St 1  Vente en l’état futur d’achèvement de 65 logements. Autorisation d’acquisition
• D B 2019 043  Strasbourg-Robertsau – Rue Médiane – 9 chemin de la Prairie  Vente en l’état futur d’achèvement de 21 logements. Autorisation d’acquisition
• D B 2019 044  Strasbourg-Neudorf - 41 rue de Mulhouse  Vente en l’état futur d’achèvement de 15 logements. Autorisation d’acquisition
• D B 2019 045  Strasbourg-Cronenbourg – 25 rue Kepler  Réhabilitation-Résidentialisation de 63 logements. Autorisation de programme
• D B 2019 046  Strasbourg-Hautepierre – 11 Boulevard la Fontaine (10 logements)  Autorisation de mise en vacance et du programme de démolition
• D B 2019 047  Strasbourg-Hautepierre – 18 Boulevard la Fontaine (15 logements)  Autorisation de mise en vacance et du programme de démolition
• D B 2019 048  Strasbourg-Hautepierre – 49 Boulevard la Fontaine (27 logements)  Autorisation de mise en vacance et du programme de démolition
• D B 2019 049  Strasbourg-Robertsau - rue Himmerich. Avenant au bail emphytéotique. Approbation constitution servitude de passage et autorisation de signature
• D B 2019 050  Adoption des procès-verbaux du 3 octobre 2019 et du 17 octobre 2019
• D B 2019 051  Wolfisheim - «Les vergers du Fort Kleber» - rue du Général Leclerc. VEFA de 56 logements. Autorisation d’acquisition
• D B 2019 052  Strasbourg - « Epide » - rue du Général Picquart. VEFA de 13 logements. Autorisation d’acquisition
• D B 2019 053  NPNRU - Strasbourg-Hautepierre - Maille Eléonore. Requalification-résidentialisation de 496 logements. Autorisation de programme
• D B 2019 054  NPNRU - Strasbourg-Neuhof - secteur « Périgueux-Bastié »  Requalification-résidentialisation de 305 logements. Autorisation de programme
• D B 2019 055  NPNRU - Strasbourg-Meinau  - Secteur Weeber  Requalification-résidentialisation de 172 logements. Autorisation de programme
• D B 2019 056  Strasbourg - 39 - 41 rue des Bouchers  Réhabilitation de 9 logements. Autorisation de programme
• D B 2019 057  Autorisation du Directeur général à ester en justice
• D B 2019 058  CAVA  Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées ou à réaliser en 2019 ou en 2020
• D B 2019 059  Strasbourg - 9-17 rue Lauth et 1 rue Boll. Réhabilitation et résidentialisation de 61 logements. Autorisation de programme

2019 : Délibérations du Conseil d'administration

• D CA 2019 001  Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 décembre 2018
• D CA 2019 002  Programmation - Bilan des réalisations 2018 et prévisions 2019
• D CA 2019 003  Rapport annuel de la Commission d’Attribution des Logements pour l’année 2018
• D CA 2019 004  Rapport annuel de la commande publique pour l'année 2018
• D CA 2019 005  Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2018
• D CA 2019 006  Engagement de la nouvelle convention d’utilité sociale (CUS)
• D CA 2019 007  PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot A et B
• D CA 2019 008  PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot C
• D CA 2019 009  PRU Lingolsheim - Vente de terrains rue Konrad Adenauer, rue Pflimlin et rue du Général de Gaulle lot FL
• D CA 2019 010  Strasbourg – ZAC Danube  VEFA de 28 logements à la SCI Strasbourg Eurométropole Accession (Opidia)
• D CA 2019 011  Strasbourg – ZAC Danube – Ilot E  Mise à jour des surfaces et actualisation du prix d’acquisition
• D CA 2019 012  Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
• D CA 2019 013  Délégations de signature du Directeur général
• D CA 2019 014  Adoption du proces verbal du 20 mars 2019
• D CA 2019 015  Analyse financiere et approbation des comptes 2018
• D CA 2019 016  Budget 2018 - Decision modificative n°1
• D CA 2019 017  Information sur la realisation des emprunts, les credits de tresorerie et les placements de fonds
• D CA 2019 018  Rapport annuel 2018
• D CA 2019 019  Actualisation du reglement interieur des instances. Conditions de participation visioconference
• D CA 2019 020  Rémuneration du Directeur general - Versement de la part variable pour l'exercice 2018. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
• D CA 2019 021  Remuneration du Directeur general - Fixation des objectifs et indicateurs pour la periode 2019-2021. Cette délibération peut-être consultée auprès du Secrétariat Général.
• D CA 2019 022  Delegations de signature du Directeur general
• D CA 2019 023  Adoption du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 juin 2019
• D CA 2019 024  Recomposition du Conseil d’administration et des instances
• D CA 2019 025  Situation budgétaire au 30 juin 2019 et projection au 31 décembre 2019
• D CA 2019 026  Orientations budgétaires 2020
• D CA 2019 027  Clôture financière d’opérations d’investissement
• D CA 2019 028  Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et  placements de fonds
• D CA 2019 029  Politique des loyers pour 2020
• D CA 2019 030  NPNRU_Autorisation de signature de la convention pluriannuelle du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
• D CA 2019 031  Plan Stratégique de Patrimoine 2019-2028
• D CA 2019 032  Actualisation du règlement relatif aux indemnités de frais de déplacement temporaire des fonctionnaires
• D CA 2019 033  Délégations de signature du Directeur général
• D CA 2019 034  Adoption du proces-verbal du Conseil d'administration du 17 octobre 2019
• D CA 2019 035  Creation d'une societe de coordination entre la société Habitation Moderne, le Foyer Moderne de Schilitgheim et Ophea
• D CA 2019 036  Prise de participation dans le capital social de l'Organisme Foncier Solidaire d'Alsace
• D CA 2019 037  Vote du budget de l'année 2020
• D CA 2019 038  Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
• D CA 2019 039  Approbation de la nouvelle Convention d'Utilite Sociale (CUS) 2019-2025
• D CA 2019 040  Politique de vente pour l'annee 2020
• D CA 2019 041  PRU Cronenbourg - Consultation de promoteurs. Vente d'un terrain rue Becquerel / rue Langevin. Autorisation de cession
• D CA 2019 042  Mise en oeuvre de la protection sociale complementaire des agents publics de l'office au titre de la prevoyance
• D CA 2019 043  Etat previsionnel du personnel concernant les agents titulaires de la fonction publique territoriale en 2020
• D CA 2019 044  Ratio de promotion a l'échelon special des grades d'ingénieur hors classe et d'attaché hors classe
• D CA 2019 045  Revalorisation de l'indemnite forfaitaire de deplacement des administrateurs et actualisation du reglement interieur des instances
• D CA 2019 046  Delegations de signature du Directeur general
• D CA 2019 047  PRU Lingolsheim - Consultation de promoteurs. Vente d'un terrain rue Konrad Adenauer. Actualisation de la surface et du prix