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La publicité des actes du Bureau et du Conseil d'administration de CUS Habitat est régie par le Code de la construction et de l'habitation (CCH)

Ci-dessous l'extrait des délibérations de l'année en cours.

Les délibérations du Bureau

Ces délibérations sont consultables en support papier. Il convient d'en faire la demande auprès du Secrétariat des assemblées ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 88 21 18 42).

2018 : délibérations du Bureau

2018 : Délibérations du Bureau

2019 : Délibérations du Bureau

Les délibérations du Conseil d'administration

2018 : délibérations du Conseil d'administration

2018 : Délibérations du Conseil d'administration

2019 : Délibérations du Bureau