location | logements | immobilier
Logement CUS Habitat

btn flux rss

Voir nos avis de marchés dématérialisés sur le site achatpublic.com

(Pour votre recherche, dans le champ "organisme", tapez "CUS Habitat")

Les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par CUS Habitat sont soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, récemment complétés par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, portant diverses dispositions en matière de commande publique.

En respectant les règles de passation et d'exécution des marchés, CUS Habitat, établissement public industriel et commercial, entend garantir :

  • la liberté d'accès aux marchés publics,
  • l'égalité de traitement des candidats,
  • la transparence des procédures,
  • le contrôle de l’usage des deniers publics.

Guide-Gagnez des marchés publics en France-RCPA.pdf

Documents relatifs à l'exécution des marchés (gabarits)

>Télécharger le tutoriel de "situation et revalorisation" des titulaires et MOE

>Télécharger le modèle de "situation" MOE

>Télécharger le modèle de "situation de travaux" du titulaire

>Télécharger le tutoriel de "proposition de paiement" des sous-traitants

>Télécharger le modèle de "proposition de paiement" du sous-traitant

 

Tableau DETERMINATION DES COEFFICIENTS DE REVISION DES PRIX

 

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2015


Avis d'appel public à la concurrence

Nos derniers appels publics à la concurrence :

 


Avis d'attribution de marché

Les derniers marchés attribués :