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Depuis le 1er octobre 2017, le Gouvernement a mis en place une baisse de l’APL de 5 euros par mois et a annoncé une nouvelle baisse des APL de 60 euros par mois à partir du 1er janvier 2018 pour tous les locataires de logements HLM.
CUS Habitat, comme tous les bailleurs HLM, devra compenser cette baisse des APL.

22/11/2017 : Le Mouvement Hlm fait part au gouvernement de propositions pour une sortie de crise sur la baisse des APL

Dans un souci de sortie de crise, le Mouvement Hlm a fait part au Sénat de propositions qui, tout en respectant le principe d'une contribution du Mouvement Hlm à la réduction du déficit de l'État à hauteur de 1,2 milliard d'euros, permettent de ne pas altérer durablement les capacités d'investissement des organismes Hlm.

Ces propositions reposent sur deux éléments : 

  • Un relèvement du taux de TVA de 5,5% à 10% portant sur la production de logements locatifs sociaux et les travaux d'investissement dans les logements locatifs sociaux existants
  • Une contribution complémentaire des organismes de logement social aux caisses de solidarité

Ces mesures sont toujours en discussion.

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20/11/2017 :

> L'Union sociale pour l'habitat publie le « Livre noir de la réforme des APL »

Couv livre noirCe « Livre noir » donne la parole aux associations d'élus, professionnels du bâtiment, associations de locataires Hlm et d'habitants, syndicats, qui dénoncent depuis plusieurs mois les conséquences dramatiques du projet de loi de finances pour 2018 pour l'avenir du logement social.

Il regroupe les analyses de 26 organisations nationales, les évaluations réalisées par les associations régionales Hlm, ainsi que plusieurs témoignages d'organismes Hlm.
 
Les conséquences du projet de baisse des APL pour l'année 2018, qui n'avait pas fait l'objet d'une étude d'impact de la part du Gouvernement jusqu'à présent, peuvent désormais être chiffrées :

  • Un coût global de 1,8 milliard d'euros pour les organismes Hlm, soit 75 % de leur capacité d'investissement ;
  • 54 100 constructions de logements en moins ;
  • 103 100 logements non réhabilités ;
  • 557 millions d'euros de TVA en moins dans les caisses de l'État ;
  • Plus de 146 000 emplois détruits dans le secteur du bâtiment.

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 > 62% des français contre la baisse des APL

Sondage réalisé pour l'Union Sociale pour l'Habitat, par téléphone du 9 au 11 novembre 2017 par Kantar Public, auprès d'un échantillon national représentatif de 981 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas.

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Connue d'un Français sur deux, la décision du Gouvernement de baisser les APL pour les locataires Hlm et d'imposer aux organismes Hlm de prendre en charge le coût de cette mesure suscite une opposition majoritaire. 57% des personnes interrogées désapprouvent cette décision (dont 34% « tout à fait »). Seuls 35% l'approuvent. 72% des locataires Hlm s'y opposent. Cette décision est même jugée dangereuse pour l'avenir du logement social par 6 Français sur 10 (60%, dont 79% des locataires Hlm) : signe d'une crispation d'une partie des Français, les opposants sont plus nombreux à estimer cette décision « tout à fait » dangereuse (35%) que « plutôt » dangereuse (25%).
 
Dès lors, une part similaire des Français exprime le souhait que le Gouvernement revienne sur sa décision de baisser ou supprimer les APL, que ce soit pour l'accession à la propriété (63%), pour les locataires Hlm (62%) ou pour ceux du privé (61%).
 
Les inquiétudes des acteurs du logement social sont à cet égard très largement comprises par les Français (76%) dont la moitié dit même les comprendre « tout à fait ». Enfin, la mobilisation du monde Hlm est soutenue par 56% des Français, et 71% des locataires Hlm.

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20/10/2017 : lancement de la campagne nationale "Toucher aux APL..."

L'Union Sociale pour l'Habitat a lancé une campagne nationale d'information "Toucher aux APL..." que nous vous invitons à découvrir ci-dessous : 

Découvrez le spot radio de la campagne en cliquant ICI

Affiche campagne APL USH VL

19/10/2017 : CUS Habitat et Habitation moderne adoptent une motion contre l'article 52 du projet de loi de finances 2018

Jeudi 19 octobre 2017, les Conseils d'Administration de CUS Habitat et d'Habitation moderne se sont respectivement réunis et ont adopté une motion contre l'article 52 du projet de loi de finances, qui prévoit dès le 1er janvier 2018 une baisse très conséquente des ressouces du logement social. C'est un « carton rouge » adressé à l'unanimité par l'ensemble des administrateurs de CUS Habitat et Habitation moderne contre cette réforme lourde d'impacts pour les locataires et pour l'emploi local.

C'est pourquoi les Conseils d'Administration de CUS Habitat et d'Habitation moderne adoptent la motion suivante et souhaite que :

> Le Gouvernement renonce à s'attaquer aux ressources en loyers des bailleurs sociaux, qui sont au coeur de leur équilibre économique et leurs capacités d'investissements;

> Le Gouvernement ne compromette pas lui-même le "choc de l'offre" qu'il appelle de ses voeux et permette ainsi aux bailleurs sociaux de continuer à construire et améliorer des logements justement accessibles aux plus modestes de nos concitoyens."

Pour Philippe BIES, Président de CUS Habitat et d'Habitation moderne, « l'adoption de cette motion de manière unanime par les deux entités est un signal fort qui montre la détermination et la solidarité de ceux qui sont engagés pour lutter contre cette réforme injuste, brutale et coûteuse dont les conséquences sur l'emploi local seront désastreuses. Si une réforme est nécessaire, elle doit se faire dans le dialogue et la concertation ».

MANIF BAILLEURS SOCIAUX-4817/10/2017 : rassemblement place Kléber contre le projet de loi Finance

Mardi 17 octobre ce sont plus de 1 000 personnes qui se sont rassemblées sur la place Kléber contre le projet de loi Finance impliquant une baisse des APL.
Cette mobilisation d'envergure a rassemblé non seulement  les bailleurs, mais aussi les associations de locataires, les collectivités et les milieux économiques, tous conscients des effets néfastes qu'aura pour les territoires cette réforme brutale et inadaptée.

10/2017 : lancement de deux pétitions

Signez la pétition en ligne « sauvons le logement social » ouverte au plan national à l’initiative notamment de nos élus strasbourgeois > https://www.change.org/p/personne-sauvons-le-logement-social ou encore celle lancée par un collectif d’associations, dont vos associations de locataires font partie, « vive l’APL » > http://vivelapl.org/

Rappel des conséquences de la réforme pour les locataires et pour les bailleurs

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Concrètement, cette réforme aura des conséquences importantes d'abord pour les locataires, parce qu'elle  privera les bailleurs de ressources qui leur permettent de construire, réhabiliter et entretenir les logements. Autant de travaux qui ne pourront plus être faits dans les immeubles et logements et ce, dès l'an prochain et pour une durée indéterminée.

Au final, ce sont les missions des bailleurs au service des locataires qui seront dégradées :  baisse de l'entretien des immeubles et logements, coup de frein aux services rendus, moindre présence des bailleurs sur le terrain...

Ces mesures gouvernementales ne doivent pas remettre en cause notre volonté d’agir. CUS Habitat souhaite pouvoir continuer d’assurer au mieux ses missions pour garantir un service de qualité.

Ensemble,  MOBILISONS- NOUS contre cette réforme du gouvernement qui dégradera votre cadre de vie.

 

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